Statuts du Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France

Article 1er

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts

Une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée Le :

« Réseau Automne »

Coordination gérontologique du Pays de France

dont le nombre des adhérents et la durée sont illimités.

Article 2

L’association aura pour but :

  • D’aider à tous les moments de leur existence toute famille ou personne habitant dans les communes où l’association exerce son action.
  • De favoriser la filière gériatrique,
  • D’effectuer des actions de formation

Elle peut devenir employeur de toutes les personnes utiles à cette action, notamment dans le domaine de la vie quotidienne, du socio-éducatif, de la santé et du développement local.

Article 3

Le siège social est situé :

« Le Colombier » 6, Square des clématites 95470 Survilliers.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

Article 4

Adhésion :

L’association se compose de personnes physiques à jour de leur cotisation et de personnes morales (dispensées de cotisations). , et en particulier :

Des établissements de santé,

Des établissements médico-sociaux,

Des associations,

Des bénévoles,

Des professionnels de santé,

Des représentants d’usagers,

Des personnes morales représentantes…

Le conseil d’administration peut refuser une demande d’adhésion sans avoir à en justifier.

Exclusion :

La qualité d’adhérent de l’association se perd par :

— démission adressée au conseil d’administration,

— décès,

— non-paiement des cotisations,

— exclusion prononcée par le conseil d’administration.

Le membre dont l’exclusion est demandée devra être avisé par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la réunion du CA ou de l’AG.

Il pourra y présenter toutes explications utiles.

Il ne pourra pas prendre part au vote le concernant.

Les modalités financières de l’exclusion seront définies par le CA.

Article 5

Ressources

L’association peut percevoir :

une dotation de fonctionnement versée par une caisse d’assurance maladie pivot,

des subventions ,

des dons, des legs,

des cotisations,

des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par elle,

de toutes autres formes de contributions compatibles avec la législation.

Les ressources et dépenses font l’objet d’un budget prévisionnel.
Ce budget est adopté chaque année par le conseil d’administration de l’association.

Article 6

Dissolution de l’association

  • Elle ne peut être prononcée que :
  • Par décision de l’assemblée générale extraordinaire de l’association,à la majorités de ses membres
  • Par décision judiciaire.
  • Par extinction de l’objet.

Article 7

Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a pour mission :

  • D’approuver le rapport moral et financier présenté par le président au nom du conseil d’administration.
  • De valider les grandes orientations prises par l’association et d’en contrôler l’exécution,
  • de voter le budget prévisionnel,
  • de donner quitus de leur gestion aux administrateurs,
  • de procéder, s’il y a lieu, à l’élection ou à la désignation des membres du conseil d’administration,
  • d’approuver le règlement intérieur
  • de fixer le montant de la cotisation
  • de ratifier l’adhésion de nouveaux membres.

Fonctionnement

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil d’administration. Le président fixe l’ordre du jour après avoir sollicité l’avis du conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par lettres individuelles aux adhérents, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La validité des délibérations de l’assemblée générale requiert la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Le scrutin est à main levée, sauf décision contraire.

L’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président, sur demande du conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins trois membre du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire a notamment pour mission :

  • de se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts,
  • de ratifier l’intégration dans l’association de nouvelles catégories de membres,
  • de décider de la dissolution de l’association et de nommer, le cas échéant, un administrateur liquidateur.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer en première instance que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
En deuxième instance, aucun quorum n’est nécessaire et une nouvelle convocation est adressée dans un délai d’au moins quinze jours avec le même ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 8

Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration.

Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année.
Chaque représentant pourra être remplacé par un suppléant.

Attributions du Conseil d’Administration :

  • Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ;
  • Il dispose des pouvoirs lui permettant tout achat, aliénation ou location, emprunt ou prêt, nécessaires au fonctionnement de l’association ;
  • Il est autorisé à étudier et négocier toute convention ou contrat avec des organismes publics ou privés pour lesquels il délègue signature à son Président.

Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à son Président pour des questions déterminées et sous réserve d’un rapport de celui-ci à la réunion suivante du conseil d’administration.

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
La validité des décisions du conseil d’administration nécessite la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Le scrutin est à main levée, sauf requête et décision contraire.

Le conseil d’administration élit un bureau composé :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un secrétaire ;
  • d’un trésorier
  • éventuellement d’un trésorier adjoint

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Cooptation

En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur, les administrateurs pourvoirent par cooptation à son remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante. L’ensemble du conseil d’administration procède, s’il y a lieu, au scrutin secret, à une nouvelle répartition des fonctions.

Article 9

Le Président

Le président est élu par le conseil d’administration à la majorité simple des voix.
Il signe au nom de l’association « Réseau Automne, Coordination gérontologique du Pays de France ».

Article 10

Gratuité des fonctions

Les membres de l’assemblée générale et du conseil d’administration remplissent bénévolement leurs fonctions. Ils peuvent percevoir des remboursements de frais raisonnables engagés au seul profit de l’association et sur présentation de justificatifs.

Article 11

Membres consultatifs

Le conseil d’administration peut s’adjoindre à titre consultatif, des représentants d’organismes ou de collectivités donnant leur appui à l’association.

Article 12

Déclaration

Les présents statuts seront déposés à la préfecture du département du siège de l’association selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901.

Le Président                                Le Vice-président                

     Fait le                à                               Fait le                  à

(Signature)                                         (Signature)

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