CHARTE du Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France

«Le Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France» a pour but de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et de rendre plus fluide la filière gériatrique du secteur.

  • L’adhésion est formulée par la signature de la charte et renouvelée par tacite reconduction.
  • Tout membre peut se retirer du réseau pour un motif légitime,
  • Le maintien à domicile de la personne âgée ne peut être envisagé que si la sécurité et l’environnement le permettent.
  • Le réseau assure la tenue du dossier partagé et coordonne l’action des différents intervenants pour la personne adhérente sous la responsabilité organisationnelle du médecin coordonnateur.
  • Le médecin traitant choisi librement par le bénéficiaire est l’interlocuteur privilégié du réseau
  • Le coordonnateur du réseau informe le médecin traitant et sollicite son avis.
  • Les différents adhérents (professionnels de santé, établissements, associations, SSIAD, HAD…) restent responsables de leurs actes et des différentes prestations délivrées.
  • Les adhérents s’engagent à communiquer toute information pouvant influer sur la qualité de la prise en charge des bénéficiaires du réseau.
  • La qualité de la prise en charge sera évaluée régulièrement par le réseau et les adhérents s’engagent à remplir les enquêtes qualité.
  • Les différents adhérents partagent l’information dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs. Un comité d’éthique composé de médecins et représentants d’usagers, formulera un avis.
  • Le respect du libre choix du bénéficiaire est rappelé.
  • Les protocoles et référentiels utilisés seront accessibles à tout adhérent.
  • Le document d’information est remis avec la charte.
  • Les signataires de la charte s’engagent à participer à des actions de prévention, d’éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du réseau.
  • Les signataires de la charte s’engagent également à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion et de publicité.

Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères.

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