CONVENTION DE COOPÉRATION DU

Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France

Entre : L’association «Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France», représentée par son président

Et Monsieur Madame, ………………………………………………………

Le Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de Francea pour objet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et de rendre plus fluide la filière gériatrique du secteur

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Engagement de l’adhérent

L’adhérent est membre participant de l’association «Réseau Automne». Il s’engage, à ce titre, à respecter les conditions de mise en oeuvre de la convention constitutive et des statuts de l’association.

.L’adhérent s’engage

  • à donner toute facilité au coordonnateur ou à son équipe choisi par la personne âgée et participant au réseau,
  • Participe à l’organisation de la continuité des soins auprès de la personne âgée

A cette fin l’adhérent

  • Autorise le coordonnateur à prendre connaissance de tous les éléments médicaux ou sociaux en sa possession relatifs au patient dans le respect de la réglementation en cours et des principes déontologiques
  • Participe au recueil, à la transmission de l’information et à l’évaluation de l’action
  • Participe à l’élaboration de protocoles

Article 2 : Engagement de l’association «Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France… »

L’association organise les relations entre le coordonnateur et l’adhérent et s’engage à : 1° S’assurer de l’organisation du bilan initial 2° Organiser la réunion de coordination dans les 48 heures jours ouvrés qui suivent le bilan ; 3° Veiller à ce que le médecin traitant soit informé dans le respect de la déontologie médicale et de la législation en cours

4° participe à la continuité des soins.

Article 3 : Durée de la convention de coopération

La durée de la convention de coopération est fixée pour la durée 3ans renouvelable par tacite reconduction. Un bilan des modalités de fonctionnement et de l’activité sera effectué annuellement.

Article 4 : Assurances

L’adhérent déclare être assuré pour toutes ses activités effectuées au sein du réseau.

Le réseau Automne est assuré pour toutes les activités de ses salariés et bénévoles.

Article 5 : Modalité de sortie

Tout membre peut se retirer du réseau pour motif légitime.

En cas de motif grave de l’un des membres, celui-ci sera exclu de plein droit à moins que l’AG n’en décide autrement à la majorité.

Les acteurs et partenaires s’engagent à respecter charte, mettre en commun et appliquer référentiels et protocoles et suivre les recommandations de bonne pratique diffusées par le réseau. En conséquence, l’exclusion d’un membre peut être prononcé par AG ou CA, s’il n’a pas exécuté ses obligations, respecté le présent contrat ou règlement intérieur ou commis une faute grave.

Le président de l’association                                                                                                                  l’adhérent

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