CONVENTION DE COOPÉRATION

Entre :

L’association «Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France», représentée par son président,

Et,

L’établissement de , ………………………………………………………représenté par son directeur,

Le « Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France» a pour objet de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et de rendre plus fluide la filière gériatrique du secteur.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Engagement de l’établissement de …

L’établissement est membre participant de l’association « Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France». Il s’engage, à ce titre, à respecter les conditions de mise en oeuvre de la convention constitutive.

L’établissement s’engage :

  • A donner toute facilité au coordonnateur ou à son équipe choisi par la personne âgée et participant au réseau,
  • Permet au coordonnateur sus mentionné de participer à l’organisation de la continuité des soins lorsque la personne âgée dont il assure le suivi est hospitalisée.

A cette fin, l’établissement :

  • Autorise le coordonnateur dans le respect des règles déontologiques, à intervenir personnellement dans l’établissement pour réaliser son bilan.
  • Autorise la transmission au coordonnateur de tous les éléments médicaux ou sociaux en sa possession relatifs au patient dans le respect de la réglementation en cours et des principes déontologiques.
  • Participe au recueil, à la transmission de l’information et à l’évaluation de l’action.
  • Participe à l’élaboration de protocoles.
  • Désigne, le cas échéant, nommément un médecin coordonnateur correspondant du réseau.

Article 2 : Engagement de l’association « Réseau Automne Coordination gérontologique du Pays de France… »

L’association organise les relations entre le coordonnateur et l’établissement et s’engage à :

1° S’assurer de l’organisation du bilan initial. 2° Organiser la réunion de coordination dans les 48 heures jours ouvrés qui suivent le bilan. 3° Veiller à ce que le médecin traitant soit informé

4° Participe à la continuité des soins.

Article 3 : Durée de la convention de coopération

La durée de la convention de coopération est fixée pour une durée de 3ans renouvelable par tacite reconduction. Un bilan des modalités de fonctionnement et de l’activité sera effectué annuellement.

Article 4 : Assurances

L’adhérent déclare être assuré pour toutes ses activités effectuées au sein du réseau.

Le réseau Automne est assuré pour toutes les activités de ses salariés et bénévoles.

Article 5 : Modalité de sortie

Tout membre peut se retirer du réseau pour motif légitime. En cas de mise en règlement judiciaire et de liquidations de biens ou autre motif grave de l’un des membres, celui-ci sera exclu de plein droit à moins que l’AG n’en décide autrement à la majorité.

Les acteurs et partenaires s’engagent à respecter charte, mettre en commun et appliquer référentiels et protocoles et suivre les recommandations de bonne pratique diffusées par le réseau. En conséquence, l’exclusion d’un membre peut être prononcé par AG ou CA, s’il n’a pas exécuté ses obligations, respecter le présent contrat ou règlement intérieur ou commis une faute grave.

Le Président de l’Association,                                                                 Le Directeur de l’Etablissement,

 

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